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Identification de l'exploitant

 

Siège social :  CS 90120, Route de Villiers-en-Lieu, 52115 SAINT-DIZIER Cédex


Tél. : 03.25.05.10.48
Fax. : 03.25.56.27.12

Adresse de courrier électronique : [email protected]

S.A.S. au capital de : 2 200 000 Euros / TVA
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : RCS 2007B70089
SIRET : 500 178 249 00016 - APE : 4519 Z
N° identifiant TVA : FR49 500 178 249 00016


Identification du directeur de la publication

 

Brice LAROCHE

 

Identification de l'hébergeur

 

OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

 

 

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CNIL

 

Déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) n°1579951 v 0.

 

 

Procédure de réclamation - Médiation des litiges de la consommation 

Toute réclamation sera adressée par le locataire (acheteur) au loueur (vendeur) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’établissement de ce dernier figurant sur le bon de commande. Elle sera traitée dans les meilleurs délais par le vendeur. De plus, conformément à l’article 612-1 du Code de la consommation, l’acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au vendeur. A cet effet, le médiateur de la consommation proposé par le vendeur à l’acheteur est MEDICYS et ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique :www.medicys.fr ;

- ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris